L’Accord sur l’agriculture de l’Uruguay Round

 

Le cycle d’Uruguay est le huitième cycle de négociation. Commencées en 1986 à Punta del Este (Uruguay), les négociations se sont achevées en 1993. C’est en avril 1994, à Marrakech, qu’a été signé l’Accord de l’OMC. Ce cycle de négociation se distingue sensiblement des précédents. Il intègre les secteurs économiques jusque là exclus du GATT : l’agriculture, les services, le textile et les vêtements. L’OMC est donc chargée d’établir des règles pour l’ensemble des biens et services faisant l’objet d’échanges.

 

Les objectifs de l’Accord de l’OMC

L’Accord de l’OMC répond à quatre objectifs principaux :

 

*   Améliorer l’accès au marché des biens et services

*   Renforcer le système de règles commerciales internationales

*   Garantir la stabilité, la prévisibilité et la transparence du commerce mondial

*   Améliorer le système de règlement des conflits commerciaux

 

L’Accord sur l’agriculture

Un des principaux résultats de l’Accord de l’OMC est l’Accord sur l’agriculture. L’Accord sur l’agriculture de l'Uruguay Round (l’AAUR) a permis de soumettre le commerce des produits agricoles à un régime fondé sur des règles multilatérales, par l'entremise d'engagements exécutoires concernant la réduction des mesures de soutien et de protection du commerce agricole. Sa mise en oeuvre est répartie sur une période de six ans, soit de 1995 à 2000, pour les pays développés, et de dix ans, jusqu’en 2004, pour les pays en voie de développement.

 

L’objectif de l’Accord sur l’agriculture était, d’une part, de libéraliser les échanges agricoles en limitant les mesures de politique agricole qui interfèrent avec le libre jeu du marché, à savoir la protection aux frontières et le soutien à la production et à l’exportation. Il était, d’autre part, de définir un cadre de règles et de disciplines pour les politiques agricoles.

 

 

 

Les éléments essentiels de l’AAUR :

 

*   Accès au marché

Remplacement des mesures frontalières non tarifaires par des tarifs qui assurent pratiquement le même niveau de protection. Consolidation de tous les tarifs agricoles. Les pays industrialisés doivent réduire les tarifs découlant de la tarification de mesures non tarifaires, de même que les autres tarifs sur les produits agricoles, en moyenne de 36%, et les pays en développement de 24%.

L’accès au marché existant qui, par rapport à la consommation interne au cours d’une période de base déterminée et exprimé en volume, a atteint 5 % ou plus lors de l’entrée en vigueur de l’AAUR en 1995, doit être maintenu ou amélioré.

En ce qui concerne les produits frappés d'un tarif, les gouvernements sont autorisés à prendre des dispositions de sauvegarde spéciales (SSG), afin de protéger leurs agriculteurs contre une baisse soudaine des prix ou un accroissement des importations.

 

*   Subsides à l’exportation

Les pays membres ont accepté de diminuer leurs dépenses à titre de subventions à l'exportation de 36% par rapport à la période de base de 1986 à 1990, au cours la période de mise en œuvre de six ans, ainsi que la quantité des exportations subventionnées de 21% pour la même période. En ce qui concerne les pays en voie de développement, les diminutions représentent les deux tiers de celles des pays industrialisés, sur une période de dix ans.

 

*    Soutien interne

Le montant total de l'aide nationale à effet de distorsion du commerce consentie à l'agriculture (appelée MGS totale de base) doit être réduit de 20% au cours de la période de mise en oeuvre. La MGS totale couvre toute l'aide accordée, sur la base d'un produit donné ou non, qui n'est pas admissible à une exception.

 

 

L’AAUR comprend aussi une "clause de paix" qui prévoit que les nouvelles disciplines en matière d’aide interne et de subsides à l’exportation qui sont conformes aux conditions de l’AAUR, ne peuvent faire l’objet de sanctions en vertu des dispositions de l’accord OMC sur les subsides et mesures compensatoires. Cette clause, qui reste en vigueur neuf ans, expire le 31 décembre 2003.

 

Pour surveiller la mise en application de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, un Comité de l’Agriculture était créé en 1995.

 

 

 

 

Téléchargement : Texte original de l’Accord sur l’agriculture

 

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